J.O. 251 du 28 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 octobre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe

NOR : DEVT0766271D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 11-1 à L. 11-5 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-16 et R. 123-23 à R. 123-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-16, L. 214-1 à L. 214-7, ensemble les décrets no 93-742 et no 93-743 du 29 mars 1993 modifiés, les articles L. 220-1 à L. 220-2, L. 414-4, L. 562-1 à L. 562-7, L. 571-9 et L. 571-10, ensemble les décrets no 95-21 et no 95-22 du 9 janvier 1995, et les articles R. 122-1 à R. 122-16 et R. 123-1 à R. 123-33 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 ;

Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée, notamment son article 14, ensemble le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 modifié pris pour son application ;

Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, modifiée par les lois no 2002-276 du 27 février 2002 et no 2006-10 du 5 janvier 2006, ensemble le décret no 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;

Vu les documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe ;

Vu l'ordonnance du 1er mars 2006 du président du tribunal administratif de Nantes portant désignation des membres de la commission d'enquête ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 avril 2006 des préfets d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne et de la Sarthe prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré, ainsi qu'à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2006 prolongeant la durée des enquêtes publiques conjointes ;

Vu les avis des services fiscaux du département d'Ille-et-Vilaine du 27 février 2006, du département de la Mayenne du 22 février 2006 et du département de la Sarthe du 9 février 2006 ;

Vu les avis du centre régional de la propriété forestière de Bretagne du 13 mars 2006, du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire du 15 mars 2006, de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine du 31 mars 2006, de la chambre d'agriculture de la Mayenne du 31 mars 2006, de la chambre d'agriculture du département de la Sarthe du 3 avril 2006 ;

Vu les lettres des préfets de la Sarthe, d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne adressées respectivement les 7, 8 et 9 février 2006 à l'Institut national des appellations d'origine dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 112-3 du code rural ;

Vu la convocation à la réunion d'examen conjoint prévue par les articles L. 123-16 et R. 123-23 du code de l'urbanisme adressée par le préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 février 2006 au directeur régional de l'équipement, au directeur régional des affaires culturelles, au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine, à la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, au directeur régional de l'environnement, à la directrice départementale déléguée de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, au président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, au président de la chambre des métiers d'Ille-et-Vilaine, au président du conseil régional de Bretagne, au président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, aux maires de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre ;

Vu la convocation à la réunion d'examen conjoint prévue par les articles L. 123-16 et R. 123-23 du code de l'urbanisme adressée par le préfet de la Mayenne en date du 18 février 2006, au directeur régional des affaires culturelles, à la directrice régionale de l'environnement, au directeur départemental de l'équipement, à la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt, à la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil général de la Mayenne, au président de la communauté d'agglomération de Laval, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, au président de la chambre d'agriculture de la Mayenne, au président de la chambre des métiers de la Mayenne, aux maires de Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée ;

Vu la convocation à la réunion d'examen conjoint prévue par les articles L. 123-16 et R. 123-23 du code de l'urbanisme adressée par le préfet de la Sarthe en date du 23 février 2006 au directeur départemental de l'équipement, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, à l'architecte des bâtiments de France, au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine, à la directrice régionale de l'environnement, au président de la chambre d'agriculture de la Sarthe, au président de la chambre des métiers de la Sarthe, au président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, au sous-préfet de Mamers, au sous-préfet de la Flèche, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil général de la Sarthe, au président de la communauté de communes de la Champagne conlinoise, au président de la communauté de communes de l'Antonnière, au président de la communauté de communes des Rives de la Sarthe, à la présidente de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, au président de la communauté de communes des Portes du Maine, au président de la communauté de communes des Pays de Loué, au président de la communauté de communes du Val de Sarthe, au président de la communauté de communes du Bocage Cénomans, au président de la communauté de communes du district de Sablé-sur-Sarthe, aux maires de Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Monfort-le-Gesnois, Connerré ;

Vu les procès-verbaux des réunions d'examen conjoints tenues le 23 mars 2006 pour les communes du département d'Ille-et-Vilaine, les 20 et 24 mars 2006 pour les communes du département de la Mayenne et des 27 et 28 mars 2006 pour les communes des départements de la Sarthe relatives à l'incidence du projet sur les documents d'urbanisme ;

Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête en date du 16 novembre 2006 ;

Vu les lettres du 19 décembre 2006 invitant les communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine à délibérer sur la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme ;

Vu les lettres du 19 décembre 2006 invitant les communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne à délibérer sur la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme ;

Vu les lettres du 30 novembre 2006 invitant les communes de Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Monfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe à délibérer sur la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Cesson-Sévigné en date du 31 janvier 2007, de Domloup en date du 13 février 2007, de Noyal-sur-Vilaine en date du 12 février 2007, d'Ossé en date du 5 février 2007, de Domagné en date du 29 janvier 2007, de Louvigné-de-Bais en date du 1er février 2007, de Torcé en date du 26 janvier 2007, d'Etrelles en date du 16 février 2007, du Pertre en date du 15 février 2007 dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Saint-Cyr-le-Gravelais en date du 1er février 2007, de Ruillé-le-Gravelais en date du 24 janvier 2007, de Loiron en date du 5 février 2007, du Genest-Saint-Isle en date du 15 janvier 2007, de Saint-Berthevin en date du 6 février 2007, de Changé en date du 1er février 2007, de Laval en date du 8 février 2007, de Bonchamp-lès-Laval en date du 25 janvier 2007, de Louvigné en date du 31 janvier 2007, de Saint-Denis-du-Maine en date du 22 janvier 2007, de Ballée en date du 8 janvier 2007 dans le département de la Mayenne ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Juigné-sur-Sarthe en date du 19 janvier 2007, d'Auvers-le-Hamon en date du 10 janvier 2007, de Souligné-Flacé en date du 26 janvier 2007, de Brains-sur-Gée en date du 4 janvier 2007, de Coulans-sur-Gée en date du 4 janvier 2007, de La Quinte en date du 12 janvier 2007, de Degré en date du 9 janvier 2007, d'Aigné en date du 26 janvier 2007, de La Milesse en date du 26 janvier 2007, de La Bazoge en date du 29 janvier 2007, de Neuville-sur-Sarthe en date du 31 janvier 2007, de Savigné-l'Evêque en date du 19 janvier 2007, de Sillé-le-Philippe en date du 29 janvier 2007, de Monfort-le-Gesnois en date du 21 décembre 2006 dans le département de la Sarthe ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré conformément aux plans annexés au présent décret (1).

Article 2


Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.

Article 3


Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.

Article 4


Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.

Article 5


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo


(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents prévus à l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs), Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, ainsi qu'auprès des préfectures d'Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex), de la Mayenne (46, rue Mazagran, BP 1507, 53015 Laval Cedex), de Sarthe (1, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9) et à la direction régionale Bretagne-Pays de la Loire de Réseau ferré de France (2, allée Baco, BP 11802, 44018 Nantes Cedex). (2) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès des préfectures d'Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex), de Mayenne (46, rue Mazagran, BP 1507, 53015 Laval Cedex) et de Sarthe (1, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9).